Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AUDOUIN Yves - SCI DYTAL
Numéro de SIRET du demandeur : 82805566500016
Numéro de voie du demandeur : 103
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Paix
Code postal du demandeur : 91700
Localité du demandeur : SAINTE-GENEVIEVE DES BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12 bi
Libellé de la voie du terrain : avenue du Jardin de Retz
Code postal du terrain : 44210
Localité du terrain : Pornic
Section cadastrale 1 : 0230CX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1148
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-08-25
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 242
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 71
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre