Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ROMPILLON Auguste chez SCI ROMAHE
Numéro de SIRET du demandeur : 8105648720010
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue des Mesanges
Lieu-dit du demandeur : la Bliniere
Code postal du demandeur : 49120
Localité du demandeur : CHEMILLE-ANJOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue du Ble Noir
Code postal du terrain : 44210
Localité du terrain : Pornic
Section cadastrale 1 : 0122EL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 634
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-01-31
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 113
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 31
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre