Informations sur le permis de construire n°04413119D1237

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : STASSE Ludovic chez Mc Donald's France
Numéro de SIRET du demandeur : 72200393602320
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Gustave Eiffel
Code postal du demandeur : 78280
Localité du demandeur : GUYANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA les Gentelleries
Code postal du terrain : 44210
Localité du terrain : Pornic
Section cadastrale 1 : 0002DT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3265
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-01-16
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 300
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 53
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31