Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MORANTIN Philippe chez SCI LES AMITIERES
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue des Amitieres
Code postal du demandeur : 44210
Localité du demandeur : PORNIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : rue des Amitieres
Code postal du terrain : 44210
Localité du terrain : Pornic
Section cadastrale 1 : 203DS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1164
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-22
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 250
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre