Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PICOT Vincent chez SCI du Littoral
Numéro de SIRET du demandeur : 4910710726820B
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue du Capitaine Yves Alla
Code postal du demandeur : 44210
Localité du demandeur : PORNIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Cerisiers
Lieu-dit du terrain : domaine du Gobet 4
Code postal du terrain : 44210
Localité du terrain : Pornic
Section cadastrale 1 : 300DZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 281
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 114
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre