Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NORMAND Valerie chez SC IMMO 9
Numéro de SIRET du demandeur : 48414762400031
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Joseliere
Code postal du demandeur : 44210
Localité du demandeur : PORNIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : rue du Reverend Pere Brott
Code postal du terrain : 44210
Localité du terrain : Pornic
Section cadastrale 1 : 0063DN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 865
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-06-18
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 118
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre