Permis de construire de la ville de Pornic

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEGONS Isabelle ches SCI JERISA
Numéro de SIRET du demandeur : 81872789300013
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : rue Neptune
Code postal du demandeur : 44210
Localité du demandeur : PORNIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : rue Neptune
Code postal du terrain : 44210
Localité du terrain : Pornic
Section cadastrale 1 : 241DH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 634
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-05-16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 224
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 31
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31