Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BRARD Jean-Michel maire de la VILLE DE PORNIC
Numéro de SIRET du demandeur : 21440131700018
Libellé de la voie du demandeur : rue Fernand de Mun
Lieu-dit du demandeur : BP 1406
Code postal du demandeur : 44214
Localité du demandeur : PORNIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Terres Nobles
Code postal du terrain : 44210
Localité du terrain : Pornic
Section cadastrale 1 : 0006BO
Section cadastrale 2 : 0043BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9155
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2721
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 99
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-03
France Cadastre