Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYLVA Bernard chez SCI Tomathya
Numéro de SIRET du demandeur : 83482665300018
Numéro de voie du demandeur : 33F
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Fontaine aux Bre
Code postal du demandeur : 44210
Localité du demandeur : PORNIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : rue des Bigareaux
Lieu-dit du terrain : Lot 1-4 bis
Code postal du terrain : 44210
Localité du terrain : Pornic
Section cadastrale 1 : 349DY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1054
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 134
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre