Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEGONS Jerome chez Jade Services Immobilier
Numéro de SIRET du demandeur : 799694427
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : rue Guynemer
Code postal du demandeur : 44210
Localité du demandeur : PORNIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : rue Neptune
Code postal du terrain : 44210
Localité du terrain : Pornic
Section cadastrale 1 : 0240DH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 540
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-06-21
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 129
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre