Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MESNAGE Laurent chez SCI LES JARDINS DE PALATA
Numéro de SIRET du demandeur : 44234517900018
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : rue Baboeuf
Code postal du demandeur : 93380
Localité du demandeur : PIERREFITTE SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : rue des Barelles
Code postal du terrain : 44210
Localité du terrain : Pornic
Section cadastrale 1 : 0204BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 424
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-04-24
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 116
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre