Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ICADE PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 78460657600279
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Rene Viviani
Code postal du demandeur : 44262
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : boulevard de l 'Ocean
Code postal du terrain : 44210
Localité du terrain : Pornic
Section cadastrale 1 : 287BK
Section cadastrale 2 : 288BK
Section cadastrale 3 : 38BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6329
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-04-12
Nombre de logements de 2 pièces : 16
Nombre de logements de 3 pièces : 17
Nombre de logements de 4 pièces : 17
Nombre de logements collectifs créés : 50
Nombre de logements total créés : 50
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2438
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1342
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre