Informations sur le permis de construire n°04413117D1345

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Fernand de Mun
Code postal du demandeur : 44210
Localité du demandeur : PORNIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Corbiniere
Code postal du terrain : 44210
Localité du terrain : Pornic
Section cadastrale 1 : 0240EC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4798
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-04-10
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30