Informations sur le permis de construire n°04413118D1068

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GRALL Patrick chez SCI La Fontaine
Numéro de SIRET du demandeur : 817919475RCS
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : impasse Saint-Anne
Code postal du demandeur : 29217
Localité du demandeur : PLOUGONVELIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : impasse de l'Epeautre
Code postal du terrain : 44210
Localité du terrain : Pornic
Section cadastrale 1 : 117EK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 483

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30