Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DAVID Bruno chez SCCV Terre de Retz
Numéro de SIRET du demandeur : 824039937
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Toscane
Code postal du demandeur : 44240
Localité du demandeur : LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : rue Bob Laurent
Lieu-dit du terrain : lot A
Code postal du terrain : 44210
Localité du terrain : Pornic
Section cadastrale 1 : 0331DI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 599
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-07-20
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 147
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre