Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NAINTRE Patrice chez APROGIM
Numéro de SIRET du demandeur : 34950284900003
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue du Docteur Guilmin
Code postal du demandeur : 44210
Localité du demandeur : PORNIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 bis
Libellé de la voie du terrain : rue Paul Paulet
Code postal du terrain : 44210
Localité du terrain : Pornic
Section cadastrale 1 : 13DL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1002
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-05-24
Nombre de logements démolis : 6
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1428
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 660
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre