Informations sur le permis de construire n°04413116D1088

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV K
Numéro de voie du demandeur : 78
Libellé de la voie du demandeur : chemin des 7 deniers
Lieu-dit du demandeur : BP 60401
Code postal du demandeur : 31204
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place Joseph Girard - ilot
Code postal du terrain : 44210
Localité du terrain : Pornic
Section cadastrale 1 : 0192pDD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4015
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-06-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-15
Nombre de logements de 2 pièces : 45
Nombre de logements de 3 pièces : 23
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 71
Nombre de logements total créés : 71
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4034
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31