Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEROSIER Didier chez SCI ATHENA
Numéro de SIRET du demandeur : 49002477500010
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : rue d'Arconville
Code postal du demandeur : 45480
Localité du demandeur : OUTARVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13 bi
Libellé de la voie du terrain : rue des Sablons
Code postal du terrain : 44210
Localité du terrain : Pornic
Section cadastrale 1 : 0375BL
Section cadastrale 2 : 0566BL
Section cadastrale 3 : 0569BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1438
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-04-04
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 63
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre