Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Construction la Fontaine aux Bretons
Numéro de SIRET du demandeur : 41399044100029
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Noues
Lieu-dit du demandeur : la Fontaine aux Bretons
Code postal du demandeur : 44210
Localité du demandeur : PORNIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Fontaine aux Bretons
Code postal du terrain : 44210
Localité du terrain : Pornic
Section cadastrale 1 : 100pDR
Section cadastrale 2 : 182pDR
Section cadastrale 3 : 200pDR
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2015-11-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-13
Nombre de logements collectifs créés : 51
Nombre de logements total créés : 51
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : tourisme : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 292
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 4466
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre