Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TERRIEN Hugues Andre - SCI MEDI MARIE
Numéro de voie du demandeur : 73
Libellé de la voie du demandeur : rue Pierre Fleury
Code postal du demandeur : 44210
Localité du demandeur : PORNIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Marechal Leclerc
Code postal du terrain : 44210
Localité du terrain : Pornic
Section cadastrale 1 : 154BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 277
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 172
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 91
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 172
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 172
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-09
France Cadastre