Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BROUARD Gilles chez SAS SODIPOR
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue du Traite d'Amsterdam
Code postal du demandeur : 44210
Localité du demandeur : PORNIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue du Traite d'Amsterdam
Code postal du terrain : 44210
Localité du terrain : Pornic
Section cadastrale 1 : 552CL
Section cadastrale 2 : 553CL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 84555
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 24616
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 994
Surface ' Commerce ' démolie : 196
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 994
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-29