Informations sur le permis de construire n°04413119D1070

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FERLAY Laurent - SDIS 44
Numéro de SIRET du demandeur : 28440001700018
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue Arago
Code postal du demandeur : 44240
Localité du demandeur : LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Bruxelles
Lieu-dit du terrain : ZAC de l'Europe - Carton des Herses
Code postal du terrain : 44210
Localité du terrain : Pornic
Section cadastrale 1 : 620CL
Section cadastrale 2 : 621CL
Section cadastrale 3 : 625CL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16655
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2591
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-11