Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BRARD Jean-Michel Maire VILLE DE PORNIC
Libellé de la voie du demandeur : rue Fernand de Mun
Code postal du demandeur : 44210
Localité du demandeur : PORNIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9010
Libellé de la voie du terrain : rue Sainte Victoire
Code postal du terrain : 44210
Localité du terrain : Pornic
Section cadastrale 1 : 1292EC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31165
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1156
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-13
France Cadastre