Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : QUEROUIL Michel chez SARL QG
Numéro de SIRET du demandeur : 75281440000012
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Blaise Pascal
Code postal du demandeur : 44210
Localité du demandeur : PORNIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Andre Marie-Ampere
Code postal du terrain : 44210
Localité du terrain : Pornic
Section cadastrale 1 : 120ED
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1453
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 295
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 221
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-13
France Cadastre