Informations sur le permis de construire n°04413116D1210

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DABIREAU Bertrand chez SCCV Pornic Loisirs 44
Numéro de SIRET du demandeur : 81946703600011
Libellé de la voie du demandeur : Espace Performance
Lieu-dit du demandeur : Batiment N
Code postal du demandeur : 35769
Localité du demandeur : SAINT-GREGOIRE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Pre Colin
Code postal du terrain : 44210
Localité du terrain : Pornic
Section cadastrale 1 : 0001DT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28102
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 11192
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-17