Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PACAUD Pierre-Jean chez SCEA PACAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 83528263300014
Libellé de la voie du demandeur : la Fradouillere
Code postal du demandeur : 44210
Localité du demandeur : PORNIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Fradouillere
Code postal du terrain : 44210
Localité du terrain : Pornic
Section cadastrale 1 : 31YO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26370
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 580
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1632
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-25
France Cadastre