Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BRARD Jean-Michel Maire VILLE DE PORNIC
Libellé de la voie du demandeur : rue Fernand de Mun
Code postal du demandeur : 44210
Localité du demandeur : PORNIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9010
Libellé de la voie du terrain : rue Sainte Victoire
Code postal du terrain : 44210
Localité du terrain : Pornic
Section cadastrale 1 : 1292EC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 31165
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1156
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre