Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV DE LA NOE
Numéro de voie du demandeur : 3 bis
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Mare Noire
Code postal du demandeur : 22360
Localité du demandeur : LANGUEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de l'Ic
Code postal du terrain : 22590
Localité du terrain : PORDIC
Section cadastrale 1 : 0399ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1721
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-19
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 480
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre