Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AR'IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 8279834200010
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Les Fontaines Gicquel
Code postal du demandeur : 22680
Localité du demandeur : BINIC ETABES SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Surcouf
Code postal du terrain : 22590
Localité du terrain : PORDIC
Section cadastrale 1 : 240pAD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 463
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-05-29
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 124
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre