Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI de la Reciprocite
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : Banval
Code postal du demandeur : 22200
Localité du demandeur : SAINT AGATHON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Vallee
Lieu-dit du terrain : Tremeloir
Code postal du terrain : 22590
Localité du terrain : PORDIC
Section cadastrale 1 : 0467ZB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 517
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-06-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 85
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre