Informations sur le permis de construire n°02225119Q0052

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CRECHES AVENTURES
Numéro de SIRET du demandeur : 84360717700014
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Germaine Tillion
Code postal du demandeur : 35136
Localité du demandeur : SAINT JACQUES DE LE LANDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Parc d'activites de keri
Code postal du terrain : 22590
Localité du terrain : PORDIC
Section cadastrale 1 : 0562ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 416
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 130
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-04