Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA Quettier
Numéro de SIRET du demandeur : 43496657800016
Libellé de la voie du demandeur : Le Gue
Lieu-dit du demandeur : Tremeloir
Code postal du demandeur : 22590
Localité du demandeur : PORDIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Gue
Lieu-dit du terrain : Tremeloir
Code postal du terrain : 22590
Localité du terrain : PORDIC
Section cadastrale 1 : 0107ZC
Section cadastrale 2 : 0108ZC
Section cadastrale 3 : 0115ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 60440
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 9940
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 901
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 242
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-28
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