Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PORCIEU-AMBLAGNIEU
Libellé de la voie du demandeur : 130 Rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 38390
Localité du demandeur : PORCIEU AMBLAGNIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 8 Rue des Ecoles
Lieu-dit du terrain : LA COTE
Code postal du terrain : 38390
Localité du terrain : PORCIEU-AMBLAGNIEU
Section cadastrale 1 : 0298AD
Section cadastrale 2 : 0509AD
Section cadastrale 3 : 0022AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4555
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 567
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 347
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-28
France Cadastre