Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 41 Chemin de la Cure
Code postal du demandeur : 38118
Localité du demandeur : ST BAUDILLE DE LA TOUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Amblaves
Lieu-dit du terrain : AMBLAGNIEU
Code postal du terrain : 38390
Localité du terrain : PORCIEU-AMBLAGNIEU
Section cadastrale 1 : 0120AC
Section cadastrale 2 : 0107AC
Section cadastrale 3 : 0106AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2286
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-04-28
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 124
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre