Informations sur le permis de construire n°0383201610011

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 160 Chemin du Courbeau
Code postal du demandeur : 38390
Localité du demandeur : PORCIEU AMBLAGNIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES COMBES
Code postal du terrain : 38390
Localité du terrain : PORCIEU-AMBLAGNIEU
Section cadastrale 1 : 0226AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1193
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-01-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-14
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31