Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 86 E Montee Jean Mermoz
Lieu-dit du demandeur : Appartement 62
Code postal du demandeur : 38090
Localité du demandeur : VILLEFONTAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Ecoles - Lot A
Code postal du terrain : 38390
Localité du terrain : PORCIEU-AMBLAGNIEU
Section cadastrale 1 : 07710B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 800
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 75
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre