Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 111 Rue de la Conche
Code postal du demandeur : 38390
Localité du demandeur : PORCIEU AMBLAGNIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 111 Rue de la CONCHE
Code postal du terrain : 38390
Localité du terrain : PORCIEU-AMBLAGNIEU
Section cadastrale 1 : 0051AD
Section cadastrale 2 : 0052AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1431
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-03
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre