Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 29 Route de Lyon
Code postal du demandeur : 38390
Localité du demandeur : MONTALIEU VERCIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 413
Libellé de la voie du terrain : RUE DE CHAMPIN
Code postal du terrain : 38390
Localité du terrain : PORCIEU-AMBLAGNIEU
Section cadastrale 1 : 0533AD
Section cadastrale 2 : 0532AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1536
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-03
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 90
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 56
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
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