Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE FALAVIER
Numéro de SIRET du demandeur : 50428225200015
Numéro de voie du demandeur : 548
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PUITS
Code postal du demandeur : 38390
Localité du demandeur : PORCIEU-AMBLAGNIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 548
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PUITS
Code postal du terrain : 38390
Localité du terrain : PORCIEU-AMBLAGNIEU
Section cadastrale 1 : 02240C
Section cadastrale 2 : 02250C
Section cadastrale 3 : 06990C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 440
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 260
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 606
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-19
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