Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCI PORCHEVILLE VOYERS
Numéro de SIRET du demandeur : 85221842900011
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Arrivee
Code postal du demandeur : 75749
Localité du demandeur : PARIS 15
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Grande Remise/Ru
Code postal du terrain : 78440
Localité du terrain : PORCHEVILLE
Section cadastrale 1 : 132AE
Section cadastrale 2 : 133AE
Section cadastrale 3 : 134AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9310
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-11
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 24
Nombre de logements de 4 pièces : 14
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements collectifs créés : 38
Nombre de logements total créés : 50
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3515
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre