Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HSDD
Numéro de SIRET du demandeur : 5051220100019
Numéro de voie du demandeur : 13bis
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Fontaine Braye
Code postal du demandeur : 27600
Localité du demandeur : SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 61
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Grande Remise
Code postal du terrain : 78440
Localité du terrain : PORCHEVILLE
Section cadastrale 1 : 348AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1657
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-24
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 375
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre