Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION
Dénomination personne morale demandeur : A.V.E.C.
Numéro de SIRET du demandeur : 43174954800027
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : Rue Monchauvet
Code postal du demandeur : 78711
Localité du demandeur : MANTES LA VILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12-14
Libellé de la voie du terrain : Boulevard de la Republique
Code postal du terrain : 78440
Localité du terrain : PORCHEVILLE
Section cadastrale 1 : 19AB
Section cadastrale 2 : 20AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 974
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 293
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 74
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 73
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-30
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