Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ELISTEF
Numéro de SIRET du demandeur : 82256838200011
Libellé de la voie du demandeur : LES SABLONS
Code postal du demandeur : 72510
Localité du demandeur : PONTVALLAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES SABLONS
Code postal du terrain : 72510
Localité du terrain : PONTVALLAIN
Section cadastrale 1 : 0496C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1039
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 30
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 16
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 115
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 858
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 147
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-20
France Cadastre