Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAMOC
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue Bellevue
Code postal du demandeur : 50300
Localité du demandeur : St Jean de la Haize
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Zone de Maudon
Code postal du terrain : 50300
Localité du terrain : PONTS
Section cadastrale 1 : 85ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3000
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 533
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre