Permis de construire de la ville de Ponts

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : AAPPMA
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE-PLACE LITTRE
Code postal du demandeur : 50300
Localité du demandeur : AVRANCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : FUMECON
Code postal du terrain : 50300
Localité du terrain : PONTS
Section cadastrale 1 : 199ZB
Section cadastrale 2 : 89ZB
Section cadastrale 3 : 83ZB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 37
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-25