Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association tutelaire des Majeurs Proteges de la M
Numéro de SIRET du demandeur : 31170202700065
Numéro de voie du demandeur : 745
Libellé de la voie du demandeur : rue Jules Vallles CS 32509
Code postal du demandeur : 50009
Localité du demandeur : SAINT-LO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZA Aubigny
Code postal du terrain : 50300
Localité du terrain : PONTS
Section cadastrale 1 : 242ZI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 339
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 370
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-26
France Cadastre