Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : GSC (Generale au Service du Cheval)
Numéro de SIRET du demandeur : 40975154200021
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Haye Pesnel
Code postal du demandeur : 50300
Localité du demandeur : PONTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de la Haye Pesnel -
Code postal du terrain : 50300
Localité du terrain : PONTS
Section cadastrale 1 : 212ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10998
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 6943
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 133
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-17
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