Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PONTS
Numéro de SIRET du demandeur : en cours
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la corbiniere
Code postal du demandeur : 50610
Localité du demandeur : JULLOUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Jardin
Code postal du terrain : 50300
Localité du terrain : PONTS
Section cadastrale 1 : 85ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5335
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 800
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-23
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