Permis de construire de la ville de Ponts-de-Cé

Localisation du Permis de Construire

Région : Pays de la Loire
Département : Maine et Loire (49)
Ville : Ponts-de-Cé
Code postal : 49130
Code INSEE de la commune : 49246

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 04924614D0106
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	10/09/2014
Date d'ouverture de chantier :	10/03/2015
Date réelle d'achèvement des travaux :	2016-03-18
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI de particuliers

Code postal : 49630 CORNE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 12 rue Pasteur LES PONTS DE CE
Parcelle(s) concernée(s) : BD462 BD479
Superficie du terrain : 153m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 100m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2