Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ZINA-O
Numéro de SIRET du demandeur : 42146513900036
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA PRESQU ILE
Code postal du demandeur : 22260
Localité du demandeur : PONTRIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA PRESQU ILE
Code postal du terrain : 22260
Localité du terrain : PONTRIEUX
Section cadastrale 1 : 0198A
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 71
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 57
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-16
France Cadastre